La loi Engagement et Proximité de 2019 incite les intercommunalités à réinterroger les liens entre action publique et participation citoyenne.
Des éclaircissements sont proposés par l'ICPC (Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne) et ses membres, ainsi que le CNDC (Coordination nationale des Conseils de Développement) sur les dispositions concernant le pacte de gouvernance et les modalités de consultation des Conseils de Développement.
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